R¨¦gime d¡¯enregistrement des influences ¨¦trang¨¨res: niveau renforc¨¦
Explique les obligations du niveau renforc¨¦ du R¨¦gime d¡¯enregistrement des influences ¨¦trang¨¨res afin de vous aider ¨¤ d¨¦terminer si vous ¨ºtes concern¨¦ par le r¨¦gime.
Documents
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Le R¨¦gime d¡¯enregistrement des influences ¨¦trang¨¨res (FIRS) prot¨¨ge la s¨¦curit¨¦ et les int¨¦r¨ºts du Royaume-Uni en clarifiant les activit¨¦s men¨¦es sur instruction d¡¯un ?tat ¨¦tranger ou d¡¯organisations qu¡¯il contr?le. Il figure dans la partie 4 de la loi sur la s¨¦curit¨¦ nationale de 2023.
Ces lignes directrices d¨¦crivent les obligations relatives au niveau renforc¨¦ du FIRS et s¡¯adressent aux personnes susceptibles d¡¯¨ºtre concern¨¦es par ce volet du r¨¦gime. Elles visent ¨¤ vous aider ¨¤ d¨¦terminer si les obligations d¡¯enregistrement s¡¯appliquent ¨¤ vous et, le cas ¨¦ch¨¦ant, de quelle mani¨¨re.
Ces lignes directrices exposent les principales obligations du r¨¦gime FIRS. Toutefois, si vous ¨ºtes concern¨¦, il vous incombe de vous conformer au r¨¦gime en fonction de votre situation particuli¨¨re.
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