R¨¦gime d¡¯enregistrement des influences ¨¦trang¨¨res: notifications d¡¯information
Informations sur les notifications d¡¯information ¨¦mises dans le cadre du R¨¦gime d¡¯enregistrement des influences ¨¦trang¨¨res, notamment les personnes pouvant les recevoir et les modalit¨¦s de leur ex¨¦cution.
Documents
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Le R¨¦gime d¡¯enregistrement des influences ¨¦trang¨¨res (FIRS) prot¨¨ge la s¨¦curit¨¦ et les int¨¦r¨ºts du Royaume-Uni en clarifiant les activit¨¦s men¨¦es sur instruction d¡¯un ?tat ¨¦tranger ou d¡¯organisations qu¡¯il contr?le. Il figure dans la partie 4 de la loi sur la s¨¦curit¨¦ nationale de 2023.
Le r¨¦gime permet au gouvernement de d¨¦livrer des notifications d¡¯information aux personnes concern¨¦es. Ces lignes directrices pr¨¦cisent les modalit¨¦s relatives ¨¤ ces notifications, notamment les destinataires possibles et les cons¨¦quences en cas de non-respect.
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