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1. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant reconnaît que les enfants « doivent grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension ». Des familles solides et épanouissantes sont essentielles au développement sain d’un enfant. Partout dans le monde, les familles sont confrontées à des stress et des traumatismes qui s’intensifient rapidement en raison des changements climatiques et des catastrophes humanitaires, de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire, des conflits, des maladies et de l’accès insuffisant à une éducation, à des services de santé et à des services sociaux inclusifs et de qualité. Ces difficultés peuvent entraîner la séparation des familles, la vulnérabilité à l’exploitation et un risque accru de violence et de maltraitance pour les enfants au sein de leur propre foyer et de leur communauté.

2. Les recherches et les témoignages de personnes ayant une expérience directe de la prise en charge alternative ont mis en lumière le fait que les enfants qui grandissent en dehors d’un environnement familial sont confrontés à de sérieuses difficultés, notamment des retards de développement physique, social et cognitif et un risque accru de violence et d’exploitation. Ces difficultés ont des répercussions tout au long de la vie et souvent d’une génération à l’autre.

3. Des millions d’enfants vivent encore dans des institutions ^{[footnote 1]}qui nuisent à leur développement. On estime que plus de 80 % des enfants vivant dans ces structures ont un parent vivant ^{[footnote 2]} , et la plupart ont une famille élargie qui pourrait s’occuper d’eux avec un peu d’aide. Bon nombre de ces institutions sont financées chaque année à hauteur de milliards de dollars provenant souvent de dons bien intentionnés, du tourisme et du volontariat.

4. La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées stipule que les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir aux enfants handicapés la pleine jouissance de tous les droits de la personne et de toutes les libertés fondamentales, au même titre que les autres enfants. Pourtant, les enfants handicapés sont souvent beaucoup plus susceptibles que les enfants non handicapés d’être séparés de leur famille, abandonnés et/ou placés en institution, de rester plus longtemps en prise en charge alternative et de passer d’une forme de prise en charge alternative à l’autre. Ils sont souvent victimes de ségrégation et de stigmatisation, et subissent discrimination, violence et négligence. La disponibilité limitée et le manque d’accès à des services et à un soutien communautaire, inclusifs et ciblés, y compris à une éducation inclusive, sont les principaux facteurs qui conduisent au placement des enfants handicapés dans des institutions.

5. Grâce à une action concertée, à des investissements accrus et à un partenariat mondial, cette crise peut être résolue. Si de nombreux exemples de progrès encourageants peuvent être observés dans toutes les régions du monde, il reste encore beaucoup à faire pour : aider les familles à prendre en charge leurs enfants de manière protectrice, inclusive et épanouissante et prévenir les séparations inutiles ; donner la priorité aux solutions de prise en charge dans un cadre familial lorsque la prise en charge alternative est jugé nécessaire ; et mettre progressivement fin au placement des enfants en institution. Les réponses et les efforts de rétablissement liés aux catastrophes naturelles ou aux urgences humanitaires devraient également prévenir la séparation des familles en encourageant activement la recherche et la réintégration familiale, et donner la priorité aux solutions de prise en charge dans un cadre familial lorsque la prise en charge alternative est nécessaire.

6. La présente Charte s’appuie sur les engagements internationaux existants, notamment les Lignes directrices de l’ONU relatives à la protection de remplacement pour les enfants de 2009, la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur les droits de l’enfant ciblant les enfants privés de prise en charge parentale, de 2019, et les Lignes directrices du Comité des Nations unies des droits des personnes handicapées sur la désinstitutionnalisation, de 2022, ainsi que la Déclaration de Kigali des États du Commonwealth de 2022 et l’Appel à l’action de la première Conférence ministérielle mondiale sur l’élimination de la violence contre les enfants, de 2024.

7. Elle promeut une approche de partenariat multisectoriel en réunissant les enfants, les jeunes adultes et les familles, en particulier ceux qui ont une expérience directe de la prise en charge alternative, les organisations de personnes handicapées, les dirigeants communautaires et religieux, les organisations de la société civile, les donateurs, les gouvernements nationaux et les agences multilatérales et mondiales, afin de s’engager à prendre des mesures urgentes, décisives et coordonnées pour garantir à chaque enfant un foyer familial protecteur, épanouissant et aimant.

8. Cette Charte vise à renforcer les systèmes de protection et de bien-être des enfants afin de rendre ces systèmes plus résilients et inclusifs, et à garantir le droit de chaque enfant à une prise en charge familiale protectrice et épanouissante en : (i) renforçant les structures familles et prévenant la séparation familiale, y compris par le soutien à la famille élargie de l’enfant (ii) donnant la priorité, lorsque la prise en charge alternative est nécessaire, a une prise en charge dans un cadre familial, en explorant d’abord toutes les possibilités de prise en charge par la famille élargie et en encourageant le placement en famille d’accueil et la kafaalah (iii) en proposant des services de suivi pour les jeunes qui quittent une prise en charge alternative, y compris desmodes de vie indépendante, avec supervision (iv) en facilitant la réintégration des enfants séparés dans un cadre familial protecteur (v) en assurant une adoption protectrice et éthique, conformément au droit national et international ^{[footnote 3]}, et (vi) en mettant progressivement fin au placement des enfants en institution.

9. Les signataires de la présente Charte réaffirment leur engagement envers la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ainsi qu’envers les chartes régionales portant sur les droits, telles que la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.

10. Nous nous engageons à apprendre des enfants et des adultes ayant une expérience de la prise en charge alternative, ainsi que de leurs familles. Nous reconnaissons que nous sommes responsables envers les enfants, les jeunes adultes et leurs familles qui ont besoin de notre soutien. Nous investirons pour leur garantir une participation accessible, significative et en toute sécurité à l’élaboration des politiques et à la prise de décision, en veillant à ce que leurs opinions soient entendues et qu’ils soient considérés comme des partenaires à part entière. Nous veillerons en particulier à la participation des groupes sous-représentés, notamment les personnes handicapées et les autres groupes marginalisés.

11. Nous réaffirmons notre engagement à mettre en oeuvre les normes mondiales existantes, notamment par les moyens suivants:

12. En adhérant à cette Charte, nous nous engageons à oeuvrer ensemble pour que les enfants soient pris en charge dans des cadres familiaux protecteurs, épanouissants et aimants, et à prévenir et combattre les effets néfastes de l’institutionnalisation sur la santé physique et mentale, le développement et le bien-être des enfants. Nos actions sont guidées par l’intérêt supérieur de l’enfant, en plaçant ses droits au coeur de toutes les réformes et en veillant à ce que sa protection soit garantie dans toutes les décisions, actions ou procédures.

13. La mise en oeuvre des engagements pris dans la présente Charte sera guidée par les principes clés du partenariat, de l’apprentissage, de la transparence des données, de la responsabilité mutuelle et de la participation inclusive. Elle s’appuiera sur les engagements pris au niveau national pour agir sur les priorités clés.